CHARTE RELATIVE AUX COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Site concerné : https://www.cynova-play.fr/

Version : 1.0 du 7 septembre 2026

Statut : projet à compléter après audit du site déployé et avant publication

1. OBJET

La présente Charte explique les opérations de lecture ou d’écriture susceptibles d’être réalisées sur le terminal utilisé pour consulter le site https://www.cynova-play.fr/, ci-après le « Site ».

Elle complète la Politique de confidentialité et concerne les cookies ainsi que les technologies poursuivant une fonction comparable, notamment le stockage local, les pixels, les identifiants techniques et certaines techniques de calcul d’empreinte.

La Charte doit décrire la configuration réellement déployée. Le Site n’étant pas accessible dans une version auditable à la date indiquée ci-dessus, l’inventaire de la section 6 doit être complété et validé avant publication.

2. RESPONSABLE DU SITE

Le Site est édité par CYNOVA-TECH, société exploitant la marque commerciale CYNOVA-PLAY.

CYNOVA-PLAY ne constitue pas une personne morale distincte. CYNOVA-TECH détermine les finalités et les moyens des traitements liés aux traceurs qu’elle choisit d’activer sur le Site, sauf lorsqu’un tiers agit comme responsable distinct pour ses propres finalités.

L’identité complète et les coordonnées de CYNOVA-TECH figurent dans les Mentions légales.

Contact relatif aux données personnelles : [ADRESSE DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ À CONFIRMER]

Cette adresse de contact ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données a été formellement désigné.

3. DÉFINITION D’UN COOKIE OU D’UN TRACEUR

Un cookie est une information qu’un site ou un service peut enregistrer dans le navigateur ou lire depuis celui-ci. Il peut notamment servir à fournir une page, maintenir une session, mémoriser un choix, sécuriser un service ou mesurer l’utilisation d’un site.

La notion de traceur couvre aussi d’autres mécanismes, tels que le stockage local du navigateur, le stockage de session, les pixels invisibles, les identifiants logiciels et certaines techniques de calcul d’empreinte du terminal.

Un traceur peut être déposé directement par le Site ou par un service tiers chargé depuis le Site. Il peut rester présent pendant la session ou jusqu’à une date déterminée.

Les règles relatives à la lecture et à l’écriture sur le terminal s’appliquent même lorsque les informations concernées ne permettent pas d’identifier une personne. Lorsqu’elles constituent aussi des données personnelles, le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’appliquent également.

4. PRINCIPES APPLIQUÉS PAR CYNOVA-TECH

CYNOVA-TECH applique les principes suivants :

• les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions légales de l’exemption sont réunies.

• les autres traceurs restent bloqués tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement.

• la fermeture du bandeau, l’absence d’action et la poursuite de la navigation ne valent pas consentement.

• le refus doit être présenté avec une facilité comparable à l’acceptation.

• les finalités optionnelles ne sont pas activées par défaut.

• l’utilisateur peut choisir par finalité lorsque plusieurs finalités distinctes sont proposées.

• le consentement peut être retiré à tout moment aussi simplement qu’il a été donné.

• une nouvelle finalité ou une modification substantielle de la portée d’un traitement exige une nouvelle information et, lorsque nécessaire, un nouveau consentement.

5. CONFIGURATION À VALIDER

Le Site est destiné à fonctionner comme un site vitrine doté d’un formulaire de contact, sans compte client ni paiement en ligne dans sa version de lancement.

Le Site est hébergé dans l’environnement Hostinger. Cette information ne permet pas, à elle seule, de déterminer les cookies, domaines tiers, réseaux de diffusion, outils de sécurité, polices, images, scripts ou mécanismes de mesure d’audience effectivement chargés par la version publiée.

Aucun inventaire provenant d’un autre site ne doit être repris sans observation propre au Site. Les noms, domaines, fournisseurs et durées ne sont donc pas renseignés tant que leur présence sur CYNOVA-PLAY n’a pas été vérifiée.

Avant publication, le contrôle doit porter sur les en-têtes HTTP, les cookies visibles et HttpOnly, le stockage local, le stockage de session, IndexedDB, les appels réseau, les ressources distantes et la configuration du gestionnaire de consentement.

6. INVENTAIRE DES TRACEURS

Le tableau ci-dessous doit être remplacé par l’inventaire constaté sur le Site déployé.

Nom ou identifiant : [À RELEVER APRÈS MISE EN LIGNE]

Domaine : [À CONFIRMER]

Intervenant et rôle : [À CONFIRMER]

Finalité : [À CONFIRMER]

Informations utilisées : [À CONFIRMER]

Destinataires : [À CONFIRMER]

Durée sur le terminal : [À CONFIRMER]

Conservation côté serveur : [À CONFIRMER]

Consentement : [EXEMPTÉ OU REQUIS À QUALIFIER]

Si l’audit confirme qu’aucun traceur n’est utilisé, la section doit l’indiquer de façon précise en décrivant également les éventuels appels réseau et journaux serveur qui ne constituent pas des cookies.

Si seuls des traceurs strictement nécessaires sont observés, chacun doit malgré tout être identifié avec sa finalité, sa durée et la justification de son exemption.

7. TRACEURS STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Un traceur peut être exempté de consentement lorsqu’il est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou lorsqu’il permet uniquement une communication électronique.

Peuvent notamment relever de cette catégorie, selon leur configuration réelle, certains mécanismes nécessaires à la sécurité, à l’équilibrage de charge, à la mémorisation du choix relatif aux cookies ou au fonctionnement d’un formulaire.

L’appellation donnée par un fournisseur ne suffit pas à établir l’exemption. CYNOVA-TECH vérifie la finalité effective, les données utilisées, les destinataires, la durée, les éventuels recoupements et toute réutilisation par le fournisseur.

8. TRACEURS SOUMIS AU CONSENTEMENT

Avant d’activer un traceur de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité, de réseau social, de vidéo ou de contenu externe, CYNOVA-TECH détermine son responsable, sa finalité, les données concernées, ses destinataires, sa durée, ses transferts éventuels et le régime juridique applicable.

Lorsqu’un consentement est requis :

• le traceur et les requêtes associées restent bloqués avant le choix.

• une information claire est fournie pour chaque finalité.

• les responsables ou destinataires concernés sont identifiables avant le choix.

• les actions « Tout accepter » et « Tout refuser » sont présentées au même niveau avec une facilité comparable.

• un réglage détaillé par finalité est proposé lorsque plusieurs finalités sont utilisées.

• la preuve du choix et la version de l’information présentée sont conservées de manière proportionnée.

Le refus des traceurs optionnels ne bloque pas l’accès général au Site. Une fonctionnalité reposant directement sur un service tiers peut toutefois rester indisponible tant que l’utilisateur n’a pas accepté les traceurs nécessaires à cette fonctionnalité. Une information contextuelle précise alors cette conséquence avant l’activation du service.

9. MESURE D’AUDIENCE

Une mesure d’audience ne bénéficie d’une exemption de consentement que si toutes les conditions applicables sont documentées.

Elle doit notamment être strictement limitée à la mesure de l’audience du seul Site pour le compte exclusif de CYNOVA-TECH, produire des statistiques ne permettant pas un suivi global entre plusieurs sites et ne pas être recoupée avec d’autres traitements ni réutilisée par le fournisseur pour ses propres finalités.

À défaut de pouvoir démontrer l’ensemble des conditions de l’exemption, les traceurs et appels associés restent bloqués jusqu’au consentement.

10. DURÉE DES TRACEURS ET DES CHOIX

Il n’existe pas de durée unique applicable à tous les cookies.

La durée de chaque traceur doit figurer dans le tableau de la section 6. Elle est déterminée en fonction de sa finalité et limitée à ce qui est nécessaire.

CYNOVA-TECH peut retenir une durée de six mois pour mémoriser le consentement ou le refus exprimé, sous réserve de vérifier que cette durée convient au Site et à son audience. Le choix peut être modifié avant son expiration.

Pour une mesure d’audience bénéficiant effectivement de l’exemption, une durée de vie de treize mois sans prolongation automatique et une conservation des informations associées limitée à vingt-cinq mois constituent des repères de la CNIL. Ces durées ne sont pas des durées générales pour tous les traceurs et doivent être réexaminées périodiquement.

La durée de vie d’un traceur sur le terminal et la durée de conservation des informations traitées sur un serveur sont distinctes. Les deux sont indiquées séparément lorsqu’elles diffèrent.

11. ACCEPTER, REFUSER OU PERSONNALISER

Lorsqu’un traceur soumis au consentement est présent, le gestionnaire de préférences permet :

• de tout accepter.

• de tout refuser.

• de choisir séparément les finalités proposées.

• d’enregistrer les préférences.

Le nom exact du lien ou du bouton permettant d’ouvrir ce gestionnaire doit correspondre à l’interface réellement publiée.

12. MODIFIER OU RETIRER UN CHOIX

Un accès permanent intitulé [LIBELLÉ DU LIEN DE GESTION DES COOKIES À CONFIRMER] doit permettre de rouvrir le gestionnaire de préférences depuis chaque page lorsqu’un dispositif de consentement est actif.

Le retrait prend effet pour les opérations futures. Le Site cesse les lectures et écritures soumises au consentement retiré et désactive les requêtes optionnelles correspondantes. Les cookies internes concernés sont supprimés lorsque cette suppression est techniquement possible.

Les cookies déposés directement sous le domaine d’un tiers peuvent également nécessiter une suppression depuis le navigateur ou auprès de ce tiers.

13. PARAMÈTRES DU NAVIGATEUR

Les navigateurs permettent généralement d’afficher, de bloquer ou de supprimer les cookies et autres données de sites.

Ces réglages complètent le gestionnaire du Site, mais ne remplacent ni le bouton de refus, ni le blocage préalable, ni le mécanisme de retrait lorsque le consentement est requis.

Un blocage général peut supprimer le traceur qui mémorise le refus et provoquer la réapparition du bandeau. Il peut aussi perturber une fonctionnalité strictement nécessaire.

14. TIERS ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les intervenants réellement identifiés dans le tableau de la section 6 peuvent recevoir les informations strictement nécessaires à leur mission.

Lorsqu’un tiers détermine ses propres finalités, il agit sous sa propre responsabilité et fournit l’information qui lui incombe.

Avant d’ajouter un service impliquant un accès ou un transfert hors de l’Espace économique européen, CYNOVA-TECH vérifie le pays, le rôle du destinataire, les sous-traitants concernés et le mécanisme juridique applicable. La Politique de confidentialité fournit les informations générales relatives aux destinataires et aux transferts.

15. DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS

Un traceur ou une requête technique peut entraîner un traitement de données personnelles, notamment lorsqu’une adresse IP, un identifiant ou des données de navigation permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Les droits applicables, leurs limites, les modalités d’exercice et le droit d’adresser une réclamation à la CNIL sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Une demande peut être adressée à [ADRESSE DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ À CONFIRMER] ou par les autres moyens indiqués dans les Mentions légales.

16. MISE À JOUR DE LA CHARTE

La Charte est mise à jour avant l’activation d’un nouveau traceur, d’une nouvelle finalité ou d’un nouveau destinataire, ainsi qu’en cas de modification d’une durée, d’un transfert ou du gestionnaire de consentement.

La date et le numéro de version figurent en tête du document. Une modification qui étend la portée d’un consentement antérieur ne repose pas sur l’ancien choix. Un nouveau consentement est recueilli avant l’activation du traitement concerné.

Après la première mise en ligne puis à intervalles réguliers, CYNOVA-TECH compare la présente Charte avec le comportement réellement observé du Site.

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