POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE CYNOVA-PLAY.FR

Responsable de traitement : CYNOVA-TECH, SASU

Marque commerciale : CYNOVA-PLAY

Version : 1.0 du 7 septembre 2026

1. OBJET ET PÉRIMÈTRE

La présente Politique explique comment CYNOVA-TECH traite les données à caractère personnel dans le cadre :

• de la consultation du site https://www.cynova-play.fr/, ci-après le « Site ».

• des demandes transmises au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique.

• de la préparation des devis et des échanges précontractuels.

• de la gestion de la relation avec les prospects, clients, fournisseurs et partenaires.

• de la facturation et du respect des obligations légales.

• du support, de la maintenance et de la sécurité des Services.

• de l’exploitation des serveurs de jeux lorsque CYNOVA-TECH détermine ses propres finalités de traitement.

• du suivi commercial professionnel.

• du traitement des demandes d’exercice de droits.

• de la sécurité du Site, de l’infrastructure et des systèmes utilisés par CYNOVA-TECH.

CYNOVA-PLAY est une marque commerciale exploitée par CYNOVA-TECH. Elle ne constitue pas une personne morale distincte.

Le Site est un site vitrine doté d’un formulaire de contact. Il ne comporte pas, dans sa version de lancement, de compte client ni de paiement en ligne. Les locations de serveurs de jeux sont conclues par l’acceptation d’un devis émis par CYNOVA-TECH.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est CYNOVA-TECH, société exploitant la marque CYNOVA-PLAY.

Son identité juridique complète, son adresse postale, son numéro de téléphone et ses autres coordonnées figurent dans les Mentions légales du Site.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit :

Adresse électronique : [ADRESSE DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ À CONFIRMER]

Courrier postal : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER]

Formulaire : formulaire de contact du Site, en précisant qu’il s’agit d’une demande relative aux données personnelles

L’adresse électronique indiquée ci-dessus constitue un point de contact consacré à la protection des données. Elle ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données a été officiellement désigné auprès de la CNIL.

3. RÔLES DE CYNOVA-TECH DANS LE CADRE DES SERVEURS DE JEUX

Le rôle de CYNOVA-TECH dépend de la finalité et des moyens de chaque traitement.

CYNOVA-TECH agit comme responsable de traitement lorsqu’elle détermine les finalités et moyens nécessaires à :

• la gestion des contacts, devis, contrats, interlocuteurs et factures.

• la sécurité de sa propre infrastructure et la prévention des abus.

• la gestion des habilitations de ses administrateurs.

• la conservation des preuves nécessaires à la défense de ses droits.

• la gestion des réclamations et des demandes relatives aux données.

• la mesure de qualité interne et la supervision technique qu’elle définit pour ses propres besoins, dans les limites précisées par le contrat.

CYNOVA-TECH peut agir comme sous-traitant lorsqu’elle traite, uniquement selon les instructions documentées du client, des données liées aux joueurs ou aux contenus hébergés afin de fournir le serveur de jeu. Peuvent être concernés des pseudonymes, identifiants de plateforme, adresses IP, journaux de connexion, messages, listes de joueurs, données de configuration, sauvegardes et contenus de jeu.

Dans ce cas, le client détermine les finalités du serveur, les personnes autorisées à l’utiliser et les règles applicables à sa communauté. Un accord conforme à l’article 28 du RGPD définit obligatoirement :

• l’objet et la durée du traitement.

• la nature et les finalités des opérations.

• les catégories de données et de personnes concernées.

• les instructions du client.

• les mesures de sécurité.

• les sous-traitants ultérieurs éventuels.

• les conditions d’assistance, de restitution et de suppression.

La présente Politique ne remplace pas cet accord et ne décrit pas les traitements que le client réalise pour ses propres finalités.

4. ORIGINE DES DONNÉES

CYNOVA-TECH collecte principalement les données directement auprès de la personne lorsqu’elle :

• consulte le Site.

• remplit un formulaire.

• adresse un courrier électronique.

• sollicite un devis ou un échange.

• conclut ou exécute un contrat.

• demande une assistance ou exerce un droit.

• échange avec CYNOVA-TECH sur un réseau professionnel.

• agit comme responsable, administrateur ou interlocuteur d’une équipe, d’une association ou d’une organisation cliente.

Dans le cadre de la prospection professionnelle, certaines coordonnées peuvent provenir :

• du site professionnel de l’organisation concernée.

• d’un annuaire professionnel ou d’un registre public.

• d’un réseau social professionnel.

• d’un événement professionnel.

• d’une mise en relation ou d’un partenaire autorisé à transmettre les informations.

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne, CYNOVA-TECH fournit les informations requises dans un délai raisonnable et au plus tard dans le mois suivant leur obtention. Si elle contacte la personne avant ce délai, l’information est fournie au plus tard lors de cette première communication.

Le premier message indique la source précise des données et si cette source était accessible au public. CYNOVA-TECH conserve la source et la date de collecte afin de pouvoir justifier cette information.

Les données de joueurs peuvent aussi être fournies ou générées par le client, les joueurs, le logiciel serveur, le jeu ou la plateforme concernée. Les rôles, sources et responsabilités sont précisés dans les documents contractuels applicables.

5. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Selon la relation et les Services concernés, CYNOVA-TECH peut traiter les catégories suivantes.

5.1 Identité et coordonnées

Nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et signature.

5.2 Données relatives à une organisation ou une équipe

Nom de la société, de l’association, de l’équipe ou de la communauté, fonction, rôle, pouvoirs du signataire, adresse professionnelle, numéro SIREN ou SIRET et coordonnées professionnelles.

5.3 Demandes et relation commerciale

Objet de la demande, besoin exprimé, jeu concerné, nombre de joueurs envisagé, localisation souhaitée, historique des échanges, rendez-vous, devis, commandes, contrats, prestations, réclamations et préférences de communication.

5.4 Données administratives, comptables et de paiement

Informations nécessaires à la facturation, au suivi des paiements, des créances, de la comptabilité et des obligations légales.

Le Site ne permet pas de paiement en ligne dans sa version de lancement. CYNOVA-TECH ne demande pas au moyen du formulaire public les données complètes d’une carte bancaire ni les identifiants d’accès à un compte bancaire.

5.5 Données de support et d’administration

Identité et coordonnées de l’interlocuteur, référence du client et du serveur, contenu du ticket ou du message, horodatages, actions demandées, actions réalisées, environnement, journaux, captures et informations techniques nécessaires au diagnostic.

5.6 Données techniques du Site et de l’infrastructure

Adresse IP, date et heure, ressource demandée, données de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, événements de sécurité, volumes de trafic et éléments nécessaires à la disponibilité, à la maintenance, à la prévention des abus et au traitement des incidents.

5.7 Données liées aux joueurs et aux contenus hébergés

Selon le jeu, sa configuration et les instructions du client, un serveur peut traiter des pseudonymes, identifiants de compte ou de plateforme, adresses IP, horaires de connexion, actions en jeu, messages, listes d’autorisation ou de bannissement, paramètres, inventaires, sauvegardes et autres données générées par le jeu.

La liste exacte, les finalités, les durées et le rôle de CYNOVA-TECH doivent être précisés par Service. CYNOVA-TECH ne doit pas utiliser ces données pour des finalités étrangères à la fourniture, à la sécurité, à la preuve ou aux obligations expressément documentées.

5.8 Données issues des réseaux sociaux

Nom public, pseudonyme, identifiant du compte, fonction, équipe ou organisation, contenu d’un message ou d’une interaction et informations rendues accessibles selon les réglages de la plateforme.

5.9 Données relatives à l’exercice des droits

Identité, coordonnées, objet de la demande, échanges associés et, uniquement en cas de doute raisonnable, informations supplémentaires nécessaires à la vérification de l’identité.

6. DONNÉES À NE PAS TRANSMETTRE PAR LE FORMULAIRE PUBLIC

Le formulaire public et les adresses générales ne sont pas destinés à recevoir :

• des mots de passe, clés privées, codes d’authentification ou jetons d’accès.

• des identifiants d’administration d’un serveur ou d’une plateforme.

• des sauvegardes, bases de données ou fichiers contenant des données de joueurs.

• des données de santé, données biométriques, opinions politiques, convictions religieuses, informations syndicales, données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

• des numéros complets de carte bancaire.

• des informations confidentielles ou couvertes par un secret qui ne sont pas nécessaires à la prise de contact.

• des données relatives à des infractions ou sanctions qui ne sont pas strictement nécessaires et juridiquement encadrées.

Si une personne transmet spontanément une information manifestement excessive ou non nécessaire, CYNOVA-TECH peut la supprimer, demander un nouvel envoi limité aux éléments utiles ou orienter la personne vers un canal sécurisé adapté.

7. TRAITEMENTS, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES

7.1 Consultation, fonctionnement et sécurité du Site

Finalités : fournir les pages demandées, assurer le fonctionnement technique, prévenir les accès non autorisés, détecter les anomalies, analyser un incident et préserver la disponibilité du Site.

Données : adresse IP, date et heure, pages demandées, données de connexion, caractéristiques du navigateur et du terminal, journaux techniques et événements de sécurité.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à exploiter et sécuriser le Site et à protéger ses visiteurs, ses systèmes et ses activités.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH, hébergeur du Site et prestataires techniques nécessaires à la sécurité ou à la maintenance.

Durée : les journaux ordinaires sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sous réserve de confirmer la configuration effective. Les éléments utiles à l’analyse d’un incident ou à la défense de droits peuvent être isolés et conservés pendant la durée nécessaire, dans la limite des délais légaux applicables.

7.2 Demandes de contact, échanges et devis

Finalités : recevoir la demande, comprendre le besoin, répondre, organiser un échange, préparer un Devis et assurer le suivi.

Données : identité, coordonnées, rôle, organisation ou équipe, contenu du message, jeu et besoin exprimés, rendez-vous, pièces volontairement transmises et historique des échanges.

Base légale : mesures précontractuelles lorsque la personne contracte elle-même ou demande un Service pour une activité exercée en nom propre. Lorsque la personne agit pour une société, une association, une équipe ou une autre organisation, le traitement repose sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH et de cette organisation à instruire la demande et à préparer leur relation. Les autres prises de contact reposent sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH à répondre.

Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre. À défaut, CYNOVA-TECH peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH, hébergeur, prestataire de messagerie et prestataires nécessaires au fonctionnement du formulaire.

Durée : pendant le traitement de la demande, puis pendant douze mois à compter de sa clôture. Lorsqu’un contrat est conclu, les durées contractuelles s’appliquent. Si les données sont réutilisées pour un suivi commercial, la personne en est informée et la section 7.7 s’applique.

7.3 Gestion des clients, contrats et facturation

Finalités : préparer et exécuter les contrats, gérer les interlocuteurs, organiser les Services, suivre les obligations, assurer la facturation, traiter les paiements et créances, gérer les réclamations et défendre les droits de CYNOVA-TECH.

Données : identité, coordonnées, fonction, équipe ou organisation, pouvoirs du signataire, informations contractuelles, échanges, prestations, factures, paiements, incidents et réclamations.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles pour les personnes directement parties au contrat. L’intérêt légitime à administrer la relation s’applique aux salariés, dirigeants, représentants et autres interlocuteurs d’un client personne morale. Les obligations comptables et fiscales reposent sur une obligation légale.

Caractère obligatoire : les données d’identité, de représentation, de contact et de facturation demandées comme obligatoires sont nécessaires à la préparation ou à l’exécution du contrat et, pour certaines pièces, au respect d’obligations légales. Leur absence peut empêcher l’émission du Devis, la conclusion ou l’exécution du contrat, la facturation ou le traitement d’une réclamation.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH, prestataires de messagerie et de gestion, établissement financier, expert-comptable, conseils, assureur, sous-traitants nécessaires au Service et autorités légalement habilitées.

Durée : les données de gestion courante sont conservées pendant la relation contractuelle. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat et à un contentieux sont ensuite archivés pendant cinq ans, sauf délai légal différent. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans.

7.4 Mise à disposition, administration et support des serveurs

Finalités propres de CYNOVA-TECH : identifier les administrateurs autorisés, mettre à disposition le Service, exécuter les demandes, gérer le support, documenter les interventions, assurer la qualité opérationnelle, protéger l’infrastructure, prévenir les abus et défendre ses droits.

Données : identité et coordonnées des interlocuteurs, référence du serveur, habilitations, horodatages, actions d’administration, demandes de support, informations techniques, journaux nécessaires et comptes rendus.

Base légale : exécution du contrat pour la personne directement partie au contrat. Intérêt légitime de CYNOVA-TECH et du client pour les interlocuteurs d’une personne morale ou d’une équipe, la sécurité, la documentation des interventions et la prévention des abus. Obligation légale lorsqu’un texte impose une conservation ou une communication déterminée.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH, client et interlocuteurs qu’il autorise, ainsi que les prestataires techniques expressément identifiés lorsqu’ils sont nécessaires.

Durée : les données de gestion et de support sont conservées pendant la durée utile au Service. Les comptes rendus et preuves nécessaires peuvent être archivés jusqu’à cinq ans après la fin de la relation. Les données techniques sans utilité opérationnelle ou probatoire sont supprimées ou réduites plus tôt.

7.5 Données traitées pour le compte du client sur les serveurs

Lorsque le client détermine pourquoi et comment les joueurs utilisent le serveur, CYNOVA-TECH traite les données nécessaires à la fourniture selon les instructions documentées du client.

Finalités : héberger, stocker, transmettre, sauvegarder, restaurer, maintenir ou supprimer les données selon le périmètre du Service et les instructions contractuelles.

Données : les catégories dépendent du jeu et de sa configuration. Elles peuvent inclure pseudonymes, identifiants, adresses IP, connexions, actions, messages, listes, paramètres, contenus et sauvegardes.

Base et information des joueurs : le client, responsable de traitement, détermine la base légale et fournit l’information requise aux joueurs. CYNOVA-TECH l’assiste dans la mesure prévue par l’accord de sous-traitance.

Destinataires : personnes habilitées par le client, personnes habilitées de CYNOVA-TECH dans la stricte mesure nécessaire et sous-traitants ultérieurs autorisés selon l’accord applicable.

Durée : [DURÉES DES JOURNAUX, DONNÉES DE JEU, SAUVEGARDES ET CYCLE DE SUPPRESSION À DÉFINIR PAR OFFRE]. À la fin du Service, les données sont restituées ou supprimées selon le choix et les instructions du client, sous réserve des obligations légales et des cycles techniques documentés.

7.6 Sécurité de l’infrastructure et prévention des abus

Finalités : protéger les réseaux et serveurs, détecter les attaques, fraudes, usages illicites, surcharges et compromissions, limiter leurs effets, enquêter et conserver une preuve proportionnée.

Données : adresses IP, horodatages, ports, protocoles, volumes, événements d’authentification, actions d’administration, alertes, journaux réseau et éléments associés à un incident.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à assurer la sécurité et la continuité de son infrastructure, à protéger ses clients et à défendre ses droits. Une obligation légale peut s’appliquer à certaines communications ou conservations déterminées.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH, prestataires de sécurité nécessaires, client concerné lorsque l’information lui revient, assureur, conseil et autorités compétentes lorsque les conditions légales sont réunies.

Durée : [DURÉE ORDINAIRE DES JOURNAUX D’INFRASTRUCTURE À CONFIRMER]. Les éléments relatifs à un incident sont isolés et conservés pendant la durée nécessaire à son traitement, aux obligations applicables et à la défense des droits.

7.7 Suivi commercial et prospection professionnelle

Finalités : conserver un historique professionnel, présenter des Services en rapport avec la fonction du destinataire, reprendre contact et mesurer les suites données aux échanges.

Données : nom, prénom, fonction, organisation, coordonnées professionnelles, source, centres d’intérêt professionnels déduits de la fonction ou des échanges et historique des sollicitations.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à développer son activité auprès de professionnels lorsque la sollicitation est liée à leur fonction et que leurs droits ne prévalent pas. Lorsqu’un consentement préalable est requis, le traitement repose sur ce consentement.

Droits spécifiques : chaque sollicitation électronique identifie CYNOVA-TECH ou CYNOVA-PLAY comme sa marque et comporte un moyen simple et gratuit de s’opposer aux nouvelles sollicitations. Une opposition peut aussi être adressée au contact indiqué à la section 2.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH et prestataires de messagerie ou de gestion commerciale nécessaires.

Durée : les données d’un prospect sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect. Les données utilisées pour prospecter un client peuvent être conservées pendant la relation, puis au maximum trois ans après sa fin. Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour empêcher une nouvelle sollicitation dans le cadre des opérations poursuivies par CYNOVA-TECH.

CYNOVA-TECH ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de prospection.

7.8 Réseaux sociaux et liens externes

Finalités : répondre aux messages, gérer les interactions, modérer les commentaires lorsque cette fonction est disponible et suivre la visibilité des publications.

Données : informations publiques du profil, pseudonyme, contenu des messages et interactions, statistiques agrégées mises à disposition par la plateforme.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à communiquer sur ses activités et à répondre aux messages. Les mesures précontractuelles s’appliquent uniquement lorsque la personne demande un Service pour elle-même ou son activité exercée en nom propre.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH et exploitant du réseau social concerné.

Durée : pendant la durée nécessaire au traitement de l’interaction. Si elle donne lieu à une relation commerciale ou contractuelle, les durées correspondantes s’appliquent. Les plateformes traitent également des données pour leurs propres finalités selon leurs politiques.

7.9 Exercice des droits

Finalités : recevoir la demande, vérifier l’identité lorsque nécessaire, répondre, conserver une preuve limitée de la réponse et gérer un éventuel différend.

Données : identité, coordonnées, objet de la demande, données concernées, échanges et éléments de vérification strictement nécessaires.

Base légale : obligation légale de répondre. La conservation d’une preuve repose sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH à démontrer le respect de ses obligations et à défendre ses droits.

Destinataires : personnes habilitées de CYNOVA-TECH, client responsable du traitement lorsque la demande concerne ses données, conseil juridique et autorité de contrôle si nécessaire.

Durée : pendant le traitement de la demande. Après sa clôture, seuls les éléments minimaux nécessaires à la preuve sont archivés avec des accès restreints pendant une durée maximale de cinq ans. Un justificatif d’identité demandé en cas de doute raisonnable est supprimé dès la vérification achevée, sauf obligation légale contraire.

7.10 Obligations légales, prévention des abus et défense des droits

Finalités : respecter une obligation légale, répondre à une autorité compétente, prévenir la fraude et les usages illicites, établir une preuve, gérer un différend et exercer ou défendre un droit en justice.

Données : uniquement celles qui sont pertinentes au regard de l’obligation, de l’abus ou du différend concerné.

Base légale : obligation légale ou intérêt légitime à prévenir les abus et défendre les droits de CYNOVA-TECH.

Destinataires : personnes habilitées, conseils, assureur, commissaires de justice, juridictions et autorités légalement compétentes.

Durée : pendant la durée imposée par le texte applicable ou nécessaire à l’exercice et à la défense des droits, compte tenu des délais de prescription.

8. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions et qui sont soumises à une obligation de confidentialité.

Selon le traitement, les données peuvent être accessibles :

• au dirigeant et aux personnes habilitées de CYNOVA-TECH.

• à l’hébergeur du Site.

• au prestataire de messagerie effectivement utilisé.

• aux prestataires de maintenance, de sécurité, de gestion, de facturation ou de sauvegarde effectivement utilisés.

• aux établissements financiers et professionnels du chiffre ou du droit lorsque leur intervention est nécessaire.

• aux sous-traitants participant à un Service, dans les limites du contrat.

• au client et aux administrateurs qu’il autorise pour son serveur.

• aux autorités et juridictions lorsqu’une obligation légale ou une demande régulière l’impose.

Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Ils sont sélectionnés en tenant compte de garanties appropriées et sont soumis à des engagements contractuels adaptés à leur rôle.

Le Site est hébergé au moyen de services de HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger et ses sous-traitants techniques peuvent recevoir les données nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à la maintenance du Site, notamment l’adresse IP, l’horodatage, la ressource demandée et les caractéristiques techniques du navigateur.

Prestataire de messagerie : [PRESTATAIRE ET RÉGION À CONFIRMER]

Outil de gestion des contacts ou devis : [OUTIL ET RÉGION À CONFIRMER, OU INDIQUER « AUCUN »]

Prestataires intervenant sur l’infrastructure de jeux : [LISTE ET RÉGIONS À CONFIRMER, OU INDIQUER « AUCUN »]

L’infrastructure principale des serveurs de jeux est exploitée par CYNOVA-TECH en France. Cette localisation ne permet pas, à elle seule, d’affirmer que tous les outils de messagerie, de support, de sauvegarde ou d’administration restent dans l’Espace économique européen.

9. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

CYNOVA-TECH recense les lieux de stockage et les accès distants de chaque prestataire avant de l’utiliser pour des données personnelles.

Lorsqu’un traitement implique un transfert ou un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, CYNOVA-TECH vérifie le destinataire, le pays, la finalité et le mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

État vérifié pour le Site et les outils associés : [PAYS, DESTINATAIRES ET MÉCANISMES DE TRANSFERT À CONFIRMER APRÈS AUDIT DES PRESTATAIRES].

La personne concernée peut demander des informations sur les transferts applicables à ses données et sur les moyens d’obtenir une copie des garanties, sous réserve de la protection des secrets d’affaires et des informations de sécurité.

10. SÉCURITÉ

CYNOVA-TECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données, aux finalités et aux risques identifiés.

Ces mesures portent notamment, selon le traitement, sur la maîtrise des habilitations, l’authentification, la protection des systèmes et échanges, la maintenance de sécurité, la journalisation, la sauvegarde, la restauration et la gestion des incidents.

Les paramètres précis dépendent du Service et sont documentés dans les procédures internes et, lorsqu’ils constituent un engagement envers le client, dans les documents contractuels.

Aucun système ne peut être garanti comme absolument invulnérable. En cas d’incident affectant des données personnelles, CYNOVA-TECH applique les obligations de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et d’information des personnes lorsque leurs conditions légales sont réunies.

11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les cookies, stockages locaux et mécanismes comparables effectivement utilisés par le Site sont décrits dans la Charte relative aux cookies.

Aucun traceur non strictement nécessaire ne doit être activé sans que sa finalité, sa durée et son responsable soient présentés et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement préalable.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences.

L’inventaire du Site doit être réalisé après sa mise en ligne et avant publication définitive de la Charte.

12. SERVICES ET LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des éditeurs de jeux, plateformes, réseaux sociaux, vidéos ou autres services exploités par des tiers.

L’ouverture volontaire d’un lien externe soumet l’utilisateur aux règles du service concerné. Un contenu externe intégré qui dépose ou lit un traceur non nécessaire ne doit être chargé qu’après le recueil du consentement requis.

CYNOVA-TECH invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des tiers avant de leur communiquer des données.

13. DROITS DES PERSONNES

Selon le traitement et sa base légale, une personne peut exercer :

• le droit d’accéder à ses données.

• le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.

• le droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

• le droit d’obtenir la limitation d’un traitement.

• le droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

• le droit de s’opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à justifier sa demande.

• le droit de recevoir les données fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable lorsque la portabilité s’applique.

• le droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

• le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions du droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Une obligation légale, un motif légitime impérieux, la constatation ou la défense de droits en justice, les droits de tiers ou une autre exception prévue par la réglementation peuvent limiter leur exercice.

14. EXERCICE DES DROITS

Une demande peut être adressée :

• par courrier électronique à [ADRESSE DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ À CONFIRMER].

• par courrier postal à [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER].

• par le formulaire du Site, en précisant qu’il s’agit d’une demande relative aux données personnelles.

La demande doit permettre d’identifier la personne, le traitement concerné et le droit exercé. CYNOVA-TECH ne demande un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.

CYNOVA-TECH répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque CYNOVA-TECH traite les données uniquement pour le compte d’un client, elle transmet la demande au client responsable du traitement sans retard injustifié, l’assiste conformément à l’accord de sous-traitance et ne répond sur le fond que selon ses instructions documentées. La personne peut également être orientée vers le client lorsque cela facilite l’exercice de ses droits.

15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

https://www.cnil.fr/

Il est possible de contacter d’abord CYNOVA-TECH afin de permettre l’examen de la demande, sans que cette démarche limite le droit de saisir la CNIL.

16. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

Les traitements décrits dans la présente Politique ne donnent pas lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière significative.

CYNOVA-TECH ne réalise pas de profilage comportemental des visiteurs du Site afin de prendre une telle décision.

Si une fonctionnalité de cette nature devait être envisagée, la Politique serait mise à jour et les informations requises seraient fournies avant son activation.

17. MINEURS

La souscription d’un Service CYNOVA-PLAY est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise ou représentant valablement une organisation.

Le Site ne cherche pas à collecter directement les données de mineurs au moyen de son formulaire public.

Un serveur loué par un adulte, une association, une équipe ou une autre organisation peut néanmoins être utilisé par des joueurs mineurs. Le client est alors responsable de la base légale, des informations, autorisations et règles d’encadrement qui lui incombent. CYNOVA-TECH traite les données concernées selon le rôle et les instructions définis dans les documents contractuels.

Un mineur ne doit pas transmettre de données au moyen du formulaire public sans l’accompagnement de son représentant légal lorsque celui-ci est requis.

18. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

CYNOVA-TECH peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution des traitements, du Site, des Services, des prestataires ou de la réglementation.

La date et le numéro de version figurent en tête du document. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement ou les droits des personnes, une information adaptée est fournie avant son entrée en application lorsque la réglementation l’exige.

Après la mise en ligne du Site, CYNOVA-TECH vérifie la cohérence de la présente Politique avec les formulaires, journaux, prestataires, transferts, cookies et durées réellement configurés.

La version publiée sur le Site est celle qui décrit les traitements applicables à la date de consultation.

Politique de confidentialité