MENTIONS LÉGALES DU SITE CYNOVA-PLAY.FR

Site concerné : https://www.cynova-play.fr/

Version : 1.0 du 7 septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.cynova-play.fr/ est édité par CYNOVA-TECH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3000 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles 75017 Paris.
Zone d'activité : Alsace - Grand Est

La société est immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 13054708600012.

Numéro SIRET : 13054708600012

Numéro de TVA intracommunautaire : [EN COURS D'ATTRIBUTION]

Adresse électronique : contact@cynova-play.fr

CYNOVA-TECH est représentée par son Président, Laurent S.

2. CYNOVA-PLAY

CYNOVA-PLAY est une marque commerciale exploitée par CYNOVA-TECH. Elle ne constitue pas une société ni une personne morale distincte.

Les devis, contrats, factures, encaissements, prestations et responsabilités présentés sous l’identité commerciale CYNOVA-PLAY relèvent de CYNOVA-TECH, sauf indication écrite contraire identifiant expressément une autre entité.

Aucune mention du site ne doit être interprétée comme attribuant à CYNOVA-PLAY une personnalité juridique autonome.

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Laurent S., en qualité de Président de CYNOVA-TECH.

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site internet : https://www.hostinger.fr/

Assistance : https://www.hostinger.fr/contact

L’hébergement du site internet chez Hostinger est distinct de l’infrastructure utilisée pour fournir les serveurs de jeux proposés par CYNOVA-PLAY.

5. INFRASTRUCTURE DES SERVEURS DE JEUX

Les serveurs de jeux proposés sous la marque CYNOVA-PLAY sont exploités par CYNOVA-TECH sur sa propre infrastructure située en France.

La localisation précise, les ressources, les jeux et versions pris en charge, la capacité, les modalités de maintenance, les sauvegardes, la restauration, les niveaux de disponibilité, le support et les autres engagements applicables à une prestation sont exclusivement définis par le devis, les conditions générales de vente et les annexes contractuelles acceptés par le client.

6. OBJET DU SITE

Le site présente les offres de CYNOVA-PLAY consacrées à la location et à l’exploitation de serveurs de jeux vidéo pour des équipes organisées, structures esport, associations, communautés et autres clients éligibles.

Le site est un site vitrine doté d’un formulaire de contact. Il ne permet pas, dans sa version de lancement, de créer un compte client, de commander un serveur ou d’effectuer un paiement en ligne.

Toute prestation est conclue exclusivement par l’acceptation d’un devis émis par CYNOVA-TECH et des documents contractuels qui lui sont applicables.

Les informations publiées sur le site ont une portée générale. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie de disponibilité, de latence, de capacité, de compatibilité, de sauvegarde ou de résultat.

Les règles de consultation et d’utilisation du site figurent dans les Conditions générales d’utilisation accessibles depuis son pied de page.

7. ABSENCE D’AFFILIATION AVEC LES ÉDITEURS DE JEUX

Les noms de jeux, plateformes, éditeurs, studios, logos, marques et autres signes distinctifs mentionnés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sauf indication expresse et vérifiable, leur mention sert uniquement à décrire la compatibilité ou la destination d’une offre. Elle ne signifie pas que CYNOVA-TECH ou CYNOVA-PLAY est affiliée, approuvée, sponsorisée ou certifiée par l’éditeur, le studio ou l’exploitant concerné.

La disponibilité d’un jeu, d’une version, d’un mod, d’un plugin ou d’une interface peut dépendre des décisions, licences, conditions et infrastructures de tiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cette protection porte notamment sur l’identité visuelle CYNOVA-PLAY, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents, bases de données, éléments logiciels et interfaces.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à CYNOVA-TECH, à leurs auteurs ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, réalisée sans autorisation préalable ou sans fondement légal est interdite.

Les courtes citations sont admises dans les limites prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement l’auteur et la source. La création d’un lien vers une page publique est autorisée lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu, l’existence d’un partenariat ou une validation de CYNOVA-TECH.

Toute demande d’autorisation peut être adressée au moyen du formulaire de contact du site.

9. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

CYNOVA-TECH apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Les jeux, logiciels serveurs, versions, interfaces, plateformes et conditions des éditeurs évoluent toutefois indépendamment de CYNOVA-TECH.

Une information peut donc devenir incomplète, obsolète ou inadaptée à un besoin particulier. Le client ne doit pas déduire d’une page publique un engagement qui ne figure pas dans son devis ou ses annexes.

CYNOVA-TECH peut corriger, modifier ou retirer un contenu à tout moment. Les règles détaillées relatives à l’accès, aux liens externes, à la sécurité et à la responsabilité figurent dans les Conditions générales d’utilisation.

10. LIENS EXTERNES

Le site peut proposer des liens vers des éditeurs de jeux, plateformes, réseaux sociaux, communautés ou autres services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques de confidentialité et règles d’usage. La présence d’un lien ne signifie pas que CYNOVA-TECH approuve l’ensemble du contenu concerné, garantit sa disponibilité ou entretient un partenariat avec son exploitant.

Tout lien manifestement illicite, trompeur ou portant atteinte à des droits peut être signalé au moyen du formulaire de contact.

11. DONNÉES PERSONNELLES

CYNOVA-TECH est responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine pour les besoins du site CYNOVA-PLAY, des demandes de contact, des devis, de sa relation commerciale, de sa facturation, de sa sécurité et de la défense de ses droits.

Lorsqu’elle traite des données présentes sur un serveur de jeu uniquement selon les instructions documentées d’un client, CYNOVA-TECH peut agir comme sous-traitant. Les rôles et obligations des parties sont alors définis par les documents contractuels applicables.

La Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page décrit les traitements, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées, les éventuels transferts et les droits des personnes.

Contact relatif à la protection des données : [ADRESSE DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ À CONFIRMER]

Cette adresse constitue un point de contact. Elle ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données a été formellement désigné auprès de la CNIL.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur https://www.cnil.fr/.

12. FORMULAIRE DE CONTACT

Les champs obligatoires du formulaire sont identifiés au moment de la collecte. Une information synthétique est affichée à proximité du formulaire et renvoie vers la Politique de confidentialité.

Le formulaire public n’est pas un canal de support, d’astreinte ou de signalement urgent. Il ne doit pas être utilisé pour transmettre un mot de passe, une clé privée, un code d’authentification, un jeton d’accès, une sauvegarde, un fichier de jeu comportant des données de joueurs, ni une donnée sensible qui n’est pas nécessaire à la prise de contact.

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les cookies et mécanismes comparables effectivement utilisés par le site sont décrits dans la Charte relative aux cookies accessible depuis le pied de page.

Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur doit pouvoir refuser aussi simplement qu’il accepte et retirer son consentement à tout moment.

14. SIGNALEMENT D’UNE VULNÉRABILITÉ OU D’UN CONTENU ILLICITE

Une vulnérabilité présumée concernant le site ou un contenu manifestement illicite peut être signalé au moyen du formulaire de contact, en précisant clairement la nature du signalement.

Un signalement n’autorise pas son auteur à accéder à des données, maintenir un accès, perturber un service, effectuer une extraction, conduire une attaque par déni de service ou publier une faiblesse avant son examen. Tout test actif nécessite une autorisation écrite préalable définissant son périmètre.

Cette procédure publique ne remplace pas les canaux de support et de sécurité prévus pour les clients dans leurs documents contractuels.

15. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

16. MISE À JOUR

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution juridique, technique, éditoriale ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Mentions légales

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Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite
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